Un expéditeur doit respecter complètement les règlements de l’ Association du transport aérien international (IATA) et Transports Canada lorsqu’il expédie des marchandises dangereuses. De plus, un expéditeur doit se conformer à tout règlement applicable établi par les pays d’origine, de transit et de destination. Avant toute expédition de colis par voie aérienne contenant des marchandises dangereuses, l’expéditeur doit assumer les responsabilités particulières suivantes :

• Les règlements internationaux doivent être respectés pour assurer la sécurité des passagers et de l’équipage.
• L’expéditeur doit veiller à ce que le transport aérien des articles ou des substances ne soit pas interdit.
• Les articles ou substances doivent être dûment identifiés, classifiés, emballés, marqués, étiquetés, documentés et conditionnés en vue du transport conformément aux règlements de l’Association du transport aérien international.
• Avant l’expédition de marchandises dangereuses, toute personne appropriée qui participe à ces préparatifs doit avoir reçu une formation lui permettant de s’acquitter de ses responsabilités.

Il incombe à l’expéditeur de déterminer si des matières dangereuses sont dans son chargement et, le cas échéant, de les déclarer en remplissant comme il se doit une déclaration intitulée (en anglais) IATA Shipper’s Declaration.La non-déclaration de marchandises dangereuses est une infraction grave en vertu des lois fédérales et elle incombe à l’expéditeur.

Toute personne qui enfreint ou qui ne respecte pas la Loi sur le transport des marchandises dangereuses se rend coupable de l’une ou l’autre des infractions suivantes :

• Une infraction punissable par procédure sommaire et la possibilité d’une amende ne dépassant pas cinquante mille dollars pour une première infraction, et ne dépassant pas cent mille dollars pour toute infraction subséquente;
• Une infraction punissable par mise en accusation et la possibilité d’un emprisonnement maximal de deux ans.

Pour tout autre renseignement sur l’expédition de marchandises dangereuses ou sur l’obtention de services d’un consultant en marchandises dangereuses, veuillez communiquer avec votre Bureau de fret aérien de Canadian North local.